Un contrat de prestation de service en aviculture vient de voir le jour dans le département des Landes. Ce document commercial a pour vocation de clarifier les relations entre le client (l'agriculteur) et le prestataire. Ce document permet au client de s'assurer que l'entreprise avec laquelle il travaille respecte les principales mesures en matière de droit social vis à vis de ces salariés. Il rappele également les obligatoins du client.

Ce document se compose de deux parties : le contrat proprement dit et une fiche métier qui définie les conditions de réalisation des différentes opérations.

Vous pouvez télécharger ces 2 documents ci-dessous :

Contrat de prestation de service

Fiche métier