Exonération de TFNB 2008

Les éleveurs de "4 pattes" ayant bénéficés du plan Barnier (les dossiers étaient à constituer avant fin janv 2009) soit sur le FAC ou la MSA peuvent bénéficier d'un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier non Bâti de 2008 pour les surfaces servant à l'élevage (prairie, maïs ensilage ou maïs grain pour les éleveurs de porcs).

vous devez adresser une demande individuelle avec le descriptif des parcelles aux services fiscaux du département.

Vous trouverez ci-dessous un courrier type ainsi que la grille pour détailler vos parcelles :

courrier type
grille de renseignements