La tempête Klaus a fait de gros dégâts sur l’agriculture landaise, touchant plusieurs productions. Les modalités :

1 - Le FAC 
  consiste en la prise en charge des intérêts des prêts bonifiés et non bonifiés sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme d’une durée supérieure à 24 mois. La prise en charge s’applique sur les intérêts de l’année 2009. 
l’aide est plafonnée à 10% de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.

Cette aide est réservée aux éleveurs spécialisés (plus de 25%) : soit en élevage et/ou gavage de palmipèdes gras, en élevage de volailles de chair en plein air ou en accouvage. soit en fruits et légumes, horticulture ou tabaculture ;

2 - L’aide MSA 
  Il s’agit d’une prise en charge partielle des cotisations sociales 2009. Il n'y a pas de critère de spécialisation requis.

Le dispositif : 
  Un dossier unique FAC et MSA 
  Avant le 15 juillet 2009, l’exploitant dépose son dossier directement à son établissement de crédit avec toutes les pièces à joindre s'il demande l'aide FAC.
  Si l’exploitant n’est intéressé que par une demande MSA, il l’adresse directement à la DDEA, au plus tard le 15 juillet 2009 .
  Le versement de l’aide FAC sera assuré par l’Office France AgriMer dans la limite d’une enveloppe départementale.

Contact : DDEAF - 05.58.06.68.10 sea.ddea40@equipement-agriculture.gouv.fr

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