Coût de la PAC et budget de l’Union
européenne
L’agriculture représente effectivement 42,6 % des dépenses
communautaires. La politique agricole est la seule politique intégrée de
l’Union. A ce titre, elle contribue depuis 40 ans à la construction de l’Union
européenne. Cependant, l’importance de cette politique dans le budget a diminué
depuis quelques années, car, en 1992, elle représentait 60 % du budget. En 2013,
selon les prévisions budgétaires de la Commission, ce pourcentage ne serait plus
que de 36,5%.
Si la PAC était renationalisée, ces dépenses seraient à la charge des budgets
nationaux, ce qui ne changerait rien pour le contribuable, sauf à sacrifier
l’agriculture européenne en l’exposant à l’instabilité du marché et aux
moins-disants mondiaux.
Par ailleurs, l’Europe ne dépense pas son
budget, il est donc faux de prétendre que la
PAC limite les actions de l’Europe dans d’autres domaines comme la recherche (le
budget prévoyait une hausse de 30 % des dépenses de recherche),
l’éducation…, ainsi que l'a sous-entendu Tony Blair en prenant la
présidence de l'Union Européenne en juillet 2005.
Coût de la PAC et richesse
communautaire
Il
faut relativiser le poids du budget communautaire, qui ne représente environ que
1,2 % de la richesse (PNB) de l’Union européenne, alors que le budget français,
par exemple, mobilise 18 % de la richesse nationale. En 1998, le soutien à
l’agriculture équivalait à 0,65 % du PIB de l’Union; en 2013, il ne représentera
plus que 0,30 %.
En
réalité, les Etats européens ne consacrent que 3 % de leurs ressources
budgétaires aux agriculteurs (cumul du budget agricole de l’Union Européenne et
des budgets agricoles nationaux).
Coût de la PAC par habitant
Le soutien à l’agriculture coûte 2 euros par semaine à
chaque Européen. C’est un bon investissement
pour le maintien d’une alimentation de qualité, diversifiée et sécurisée, des
paysages entretenus et pour promouvoir un développement
durable.
En
France, l’activité agricole représente 2,7 % du PIB, et 4 % des emplois directs,
ce dernier pourcentage grimpe à 10 % si on tient compte les emplois
induits.
En
aval, la filière agro-alimentaire à elle seule représente plus de 420 000
emplois et se situe au premier rang de l’industrie française avec un
chiffre d’affaires de plus de 137 milliards d’euros répartis entre plus de
10 000 entreprises.
La France est, en
effet, le premier bénéficiaire de la PAC. Elle reçoit annuellement un , 23 % des
terres arables, 24 % du cheptel bovin et contribue à la production laitière à
hauteur de 21 %.peu plus du cinquième du budget agricole communautaire.
L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ne sont pas loin
derrière.
Cette
répartition budgétaire est légitime, dans la mesure où la France dispose de
l’agriculture la plus importante de l’Union européenne. Notre pays détient 22 %
des terres agricoles
Par
ailleurs, la solidarité financière est l’un des principes fondateurs de la PAC
et des politiques structurelles. A ce titre, si la France tire avantage de la
PAC, compte tenu de la taille de son agriculture, tel n’est pas le cas pour les
politiques structurelles - dont le coût budgétaire n’est pas éloigné de celui de
la PAC - et qui bénéficient, naturellement, à d’autres pays Etats membres :
l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal, La Grèce.
Les politiques agricoles dès l’origine ont pris en compte les
intérêts des consommateurs
L’article 33 du Traité de Rome, instituant la Communauté économique
européenne, dispose que la PAC a, entre-autres, pour but : «de stabiliser
les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements, d’assurer des prix
raisonnables dans les livraisons aux consommateurs».
Au
cours de son évolution, la PAC a élargi son champ de compétences au-delà même
des objectifs affichés à Rome en 1957. Ainsi, elle s’est intéressée aux
équilibres territoriaux et à la compensation des handicaps (en dehors des
politiques structurelles).
Ces
nouveaux standards de production sont légitimes mais ils se traduisent pour les
agriculteurs français et européens par des contraintes et des
coûts.
La PAC a permis aux
citoyens européens d’avoir à leur disposition des produits répondant à des
standards qualitatifs les plus élevés dans le monde. L’Union Européenne
doit se battre à l’OMC pour que ces standards soient pris en
compte.
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La PAC vue par les consommateurs - UFC Que
Choisir
« La
politique agricole commune représente un enjeu majeur pour l'Union
européenne. Des 3 piliers fondateurs de l'Europe (agriculture, charbon et
acier), l'agriculture est le seul qui a encore un véritable
sens.
Avec la
politique agricole commune, on se focalise sur les coûts avant de
s'interroger sur les objectifs et sur sa finalité. On évoque notamment le
fait que, à lui seul, le budget agricole concentre de près 50% du
budget européen. On indique également que la PAC permet le maintien de
prix agricole élevés et donc que les consommateurs paieraient leurs
produits alimentaires plus chers que si la politique agricole commune
n'existait pas.
En tant
qu'association de consommateurs, nous ne pensons pas qu'il faille analyser
la politique agricole commune sous le seul angle de la confrontation des
intérêts entre les agriculteurs, d'une part et le reste de la population
européenne, d'autre part.
En effet,
la réflexion sur la PAC doit être l'occasion de mettre en évidence ses
dimensions, ses implications et ses perspectives. Si les 8 millions
d'agriculteurs européens ne représentent plus que 4 à 5% de la population
active de l'Union, d'eux dépendent, en grande partie, l'alimentation, la
santé, l'environnement, le paysage et une bonne partie des exportations
des 250 millions des autres
européens. »
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QUELQUES
CHIFFRES |
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En
1960 …
…
Les produits alimentaires
représentaient 40 % du coût du panier de la ménagère. Aujourd’hui,
ils ne représentent plus que 14 %.
… l’Europe
et la France étaient des importateurs nets de produits alimentaires.
Aujourd’hui, la Politique Agricole Commune garantit notre indépendance et
notre sécurité alimentaire. |
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Prix agricoles et prix
alimentaires
Les
produits agricoles sont globalement non inflationnistes :
l'augmentation des prix alimentaires depuis 1990 est
de + 20% en moyenne,alors que la régression des prix agricoles
depuis 1990 est de -10% en moyenne.
Les
charges des agriculteurs augmentent régulièrement au contraire :
la hausse
des prix des consommations intermédiaires agricoles depuis 1990 est
de + 20% en moyenne, alors que le revenu des agriculteurs est
en baisse régulière depuis 6 ans (au minimum moins 20% depuis
1998). |
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L'agro-alimentaire
français c'est :
10 841 entreprises, essentiellement des
PME et TPE,
421 000 salariés en 2003,
1er secteur
industriel français en chiffre d’affaires (136 milliards € en
2003),
1er exportateur mondial de produits
transformés,
3e exportateur mondial de produits agricoles et
agroalimentaires en
2004. |