Classeur conditionnalité PAC

Un outil simple, pratique,...indispensable

Afin de mieux gérer les exigences liées à la conditionnalité, la FDSEA a élaboré un classeur d'enregistrement des pratiques agricoles où vous pourrez ranger tous vos documents demandés lors d'un contrôle.

Afin d'être mieux préparé aux contrôles, la FDSEA proposera à tous ses adhérents à jour des cotisations, un classeur conditionnalité.

En effet, vu l'importance du dossier et des conséquences financières que peut entraîner un contrôle conditionnalité, la FDSEA des Landes ne pouvait rester indifférente ! Car mieux vaut prévenir que guérir. Le classeur conditionnalité permet de rassurer les exploitants et d'éviter de paniquer au moment où un agent de la protection des végétaux, de la DSV, de la DDAF ou encore de l'AUP prend contact avec vous pour vous annoncer très prochainement sa venue.

Quels sont les points contrôlables ?

Les fiches synthétiques du classeur rappellent les principales règles à respecter pour les quatre domaines d'exigences constituant la conditionnalité (environnement, Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales, santé publique, animaux et végétaux, Bien-être animal). Ce document a le mérite d'apporter quelques conseils pratiques, bien utiles dans la gestion des productions animales et végétales de votre exploitation. Ce classeur permet aux exploitants de vérifier, les points contrôlables en fonction de leurs productions.

Mon local phyto " fait maison " est-il aux normes ? Faut-il une cuve à fioul double paroi ? Passé 5 ans, mes prairies temporaires sont-elles toujours éligibles ? Bref, ce classeur repose sur un concept d'élaboration " pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? ".

Pas de panique, j'ai tous mes documents !

En plus des fiches de conseils, le classeur a une autre fonction. Il permet de ranger tous les documents nécessaires demandés lors d'un contrôle conditionnalité. Vous trouverez dans le document, des fiches d'enregistrement répertoriées en 6 domaines : Assolement, Récoltes, Fertilisation, Epandage, Traitements phytosanitaires et gestion du cheptel. Du cahier d'enregistrement des phyto, en passant par les ordonnances du vétérinaire, vous aurez tous vos documents rangés dans un seul classeur. Plus besoin de passer des heures à chercher vos documents la veille d'un contrôle !

Le guide du contrôlé offert

Le classeur conditionnalité est vendu au prix de 15 €. Avec ce document, il sera remis gratuitement " le guide du contrôlé " élaboré également par la FDSEA des Landes. Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension des règles générales liées aux diverses procédures de contrôles. Il permet tout simplement de répondre aux questions telles que : Que faire en cas d'exagération de la part d'un contrôleur ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quels sont les recours possibles de l'agriculteur ?

Bref, du contrôle PAC aux contrôles de l'ITEPSA sur l'emploi de main d'œuvre, ce guide vous éclaire sur les droits du contrôlé, les devoirs du contrôlé, les devoirs du contrôleurs, les recours possibles, les points contrôlables par corps de contrôle, etc.

Passer commande

Tous les présidents locaux ont reçu la plaquette de présentation du classeur conditionnalité accompagnée de bons de commandes. Si vous souhaitez faire une commande groupée, contactez votre responsable local (peut-être l'a-t-il déjà fait) ou passez directement commande auprès de la FDSEA à l'aide du bulletin ci-dessous. Attention il existe deux versions du classeur : version productions animales et végétales et version productions végétales.

Pour les commandes groupées via le président local, si la FDSEA reçoit le bon de commande avant le 29 novembre, la distribution des documents aura lieu à Bégaar lors du conseil départemental. Si non les documents seront remis en main propre soit à Mont de Marsan ou lors des Assemblées cantonales.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la FDSEA au 05.58.85.44.22.

Télécharger bon de commande