Pour obtenir les différentes clauses de tranfert de DPU de l'année 2009, cliquez sur les liens suivants:

Notice explicative des documents permettant le transfert de DPU

1 - Clause de cession définitive de DPU

2 - Clause de cession définitive de DPU sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier

3 - Clause de cession définitive de DPU sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition

4 - Bail de DPU en accompagnement d’un bail de foncier

5 - Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier

6 - DPU : formulaire de demande de prise en compte d’un changement de statut ou de dénomination juridique d’une exploitation

7 - DPU : formulaire de demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPU

8 - DPU : formulaire de demande de prise en compte d’un héritage d’exploitation

9 - DPU : formulaire de demande de prise en compte d’une donation d’exploitation

10 - Ba il de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier auprès de la Safer suivie d’une location par la Safer