Pour comprendre les enjeux et les conséquences du bilan de santé de la PAC applicable dès 2010, la FDSEA propose une journée de formation permettant aux agriculteurs de s’adapter en connaissance de cause et d’anticiper les effets de la réforme sur leur exploitation.

La formation a pour objectif de bien comprendre les nouvelles modalités de calcul des DPU, les changements en terme d’aide et de soutiens aux productions, l’intérêt de l’assurance récolte et enfin de bien assimiler les changements liés à la conditionnalité.

Nouveau DPU

Compte tenu du découplage et de la réorientation des soutiens, la première partie de la formation proposée par la FDSEA sera consacrée au calcul du nouveau montant des DPU par exploitant. Chaque détenteur de DPU devra choisir l’année de référence entre 2005 et 2008 ou le montant de ses aides découplées étaient le plus élevés. Ainsi, la période de référence pourra être différente d’une exploitation agricole à une autre, elle correspondra pour chaque exploitation à la « meilleure année ». Les changements de structure et les installations survenues après la période de référence devraient être pris en compte aux travers de mesures spécifiques. Des stabilisateurs budgétaires pourront être mis en place si la prise en compte de la meilleure année pour chaque exploitation conduisait à dépasser les plafonds budgétaires. Dès le 1^er trimestre 2010, la DDEA devra notifier aux agriculteurs leur nouveau portefeuille de DPU. Cette notification ne tiendra pas compte de la modulation (8% en 2010).

Prairies en zone vulnérable

Outre les changements dans le calcul des DPU, la PAC 2010 apporte d’autres nouveautés concernant la redistribution des aides. Il s’agit de la nouvelle aide à la diversité, du soutien au maïs valorisé par les productions animales, de la dotation aux légumes plein champs, de l’aide supplémentaire aux protéagineux, et enfin des nouveaux soutiens octroyés aux surfaces en herbe de 80€/ha pour les exploitations ayant un chargement supérieur à 0,8 UGB par ha. Attention, l’année de référence pour le calcul de cette nouvelle aide sera l’année 2008. Au cours de la formation, nous ferons le point sur les différentes aides liées aux Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET) applicables dans le Sud Adour, plus exactement dans les communes situées en zones vulnérables. Nous verrons les conditions et les cahiers des charges de la mesure limitation de la fertilisation azotée sur prairies (avec retard de fauche) mais également de la mesure conversion de terres arables en prairie.

Bandes tampons, surface topographique

Par ailleurs, le bilan de santé renforce la conditionnalité et le respect des « Bonnes conditions agroenvironnementales ».Au cours de la formation, sera expliquée la nouvelle réglementation liée aux bandes enherbées obligatoires le long des cours d’eau BCAE devenues des bandes tampons. Ces bandes devront avoir une largeur de 5 m et le taux de 3% obligatoire disparaît. Plus compliquée mais obligatoire dès 2010, la nouvelle BCAE « Maintien des particularités topographiques » sera analysée à partir d’exemples. Cette BCAE exige le maintien sur l’exploitation d’un pourcentage de particularités topographiques converties en surfaces environnementales. En 2010, 1% de la SAU devra être consacré en « surface équivalent topographique » (SET), puis 3% en 2011 et 5 % en 2012. Les éléments topographiques retenus sont principalement les bords de champs, les fossés, les mares, les hais, les bandes tampons, les bandes de gel, les parcelles de jachère faune sauvage ou de jachère fleurie…

Ces éléments devront être déclarés dans le dossier PAC 2010 et permettront le cas échéant, d’activer des DPU.

Pour finir, la BCAE « Entretien des surfaces herbagères et protection des pâturages permanents » sera décortiquée. Elle se substitue aux règles actuelles d’entretien des terres en herbes. Cette mesure repose sur deux types d’exigences. Une exigence de productivité minimale définie par chargement minimal de 0,2UGB/Ha et une exigence de rendement minimal défini en principe par arrêté préfectoral. Depuis que Michel Barnier a annoncé les grandes lignes des modalités françaises de la réforme de la PAC, la FNSEA a interpellé à plusieurs reprises le ministère afin de dénoncer de nombreuses incohérences. Après de plusieurs discussions, le ministre a revu sa copie mais cela reste encore insuffisant. Il faudra attendre la fin de l’année pour connaître les derniers ajustements et la parution des circulaires.

Inscrivez-vous aux formations

Afin que vous soyez informé le plus rapidement, la FDSEA vous propose 5 sessions de formations. La première aura lieu le 14 janvier 2010. Vous pouvez vous inscrire en contactant le service PAC de la FDSEA au 05.58.85.44.22.