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FDSEA des Landes
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  3/4/2009
  Dossier PAC 2009 et tempête

Porter les bandes de gel et les parcelles servant de stockage de bois en PRAIRIE TEMPORAIRE

Suite à la tempête du 24 janvier 2009,la FDSEA a interpellé la DDEA concernant la problématique des  arbres tombés sur les parcelles  (culture et jachère y compris les bandes de gel environnemental le long des cours d’eau).

En effet, beaucoup d’exploitants ont des arbres et du stockage de bois sur leurs parcelles et ils ne pourront pas procéder à leurs dégagements avant  quelques mois.

La FDSEA avait demandé à l’administration qu’à titre exceptionnel, ces exploitants puissent activer des DPU sur ces surfaces dans le cadre de leur prochaine déclaration PAC 2009.

Or, après étude de la circulaire PAC, du fait de la disparition des DPU Gel, nous vous informons que vous devez porter ces parcelles en prairie temporaire « F » et non pas en jachère. Ainsi vous percevrez votre DPU normal sur ces surfaces, vous ne pourrez pas prétendre à l’aide couplée. Le fait que ces bordures de parcelles  ne présentent pas un couvert de type prairie n’a pas d’importance.


Auteur : Degos Patrice

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