Vous avez reçu un courrier avec une en-tête de l’AUP (Agence Unique de Paiement) et du CNASEA. Cette lettre vous indique que vous allez être contrôlé dans les 48 heures au titre des aides couplées et découplées ainsi que sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Pas de panique, voici comment va se dérouler ce contrôle.

La veille de celui-ci, l’agent de l’AUP vous téléphonera pour confirmer sa visite et pour vous donner des précisions sur son déroulement. En règle générale, le contrôle durera en toute la journée.

Le contrôle des aides couplées et découplées : que va t-il vérifier ?

Le contrôleur vient vérifier les surfaces de vos parcelles et le type de cultures que vous déclarez sur votre dossier. Muni d’un GPS, il a pour objectif de mesurer 50 % de vos îlots. Il choisira en priorité les plus grands ou ceux dont les formes sont les plus compliquées. Attention, dans le cas où sur l’un des îlots contrôlés, il trouve au moins un are de différence  sur un compartiment (Maïs sec, gel, prairies…) marge d’erreur comprise, il est obligé de vérifier l’ensemble du compartiment. Compte tenu que les îlots sont considérés indépendants, il ne peut pas y avoir de compensation de surface entre îlots.

Il faut donc que votre assolement corresponde à votre déclaration PAC et que les surfaces déclarées dans les différentes cultures se retrouvent sur le terrain. Tout changement devra être signalé avant le contrôle àla DDAF. Cela concerne également les accidents de culture ou l’impossibilité d’irriguer une parcelle déclarée comme irriguée.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de suivre le contrôleur lors des mesures surtout quand les îlots ne disposent pas de limites bien visibles. Après chaque mesure vous pouvez demander à faire un point sur le résultat trouvé.

Le contrôle des BCAE :

A ce niveau, l’agent de l’AUP  vérifiera que votre SCOP (surfaces en céréales, oléagineux, protéagineux et gel) présente bien les 3% de bandes enherbées localisées prioritairement le long des cours d’eau. Le contrôle de cette surface se fait sur le terrain et la largeur de ces bandes se mesure au topo fil. Nous vous rappelons que si ces bandes enherbées sont portées en gel sur votre dossier, il est impératif qu’elles fassent au minimum 5 m de large.

Les bandes enherbées doivent être entretenues et implantées avec un couvert autorisé. Aucune fertilisation ni traitement phytosanitaire ne sont autorisés sur ces bandes enherbées.

Il vérifiera également la diversité de votre assolement (au moins trois cultures ou deux familles de cultures différentes représentant au moins 5 % de la sole cultivée). En cas de monoculture, il vous demandera si vous implantez un couvert hivernal ou si vous pratiquez un mulching sur l’ensemble des surfaces cultivées.

Pour les irrigants, il vérifiera votre autorisation d’irrigation ainsi  que les moyens de comptage des prélèvements d’eau.

Le contrôleur sera très regardant sur le respect des règles d’entretien des terres : ne pas avoir de montée à graine des quatre espèces indésirables (rumex, phytolacca, chardon et sorgho d’alep) pour les jachères, respect de l’interdiction de broyage du gel du 1er mai au 9 juin, une fauche ou pâture minimum pour les prairies…

La rédaction du rapport de contrôle :

Une fois que le travail de mesure est réalisé, l’agent de l’AUP doit rédiger le rapport de contrôle. Celui-ci consiste à reprendre dans le détail et par écrit le constat des mesures réalisées sur les différents îlots vérifiés. Ce travail fastidieux peut prendre au contrôleur plus de deux heures de temps. Une fois terminé, il reprendra avec vous l’ensemble des remarques qu’il a notées.   

Sur ce rapport, un cadre est réservé à l’agriculteur pour qu’il puisse apporter les remarques qu’il souhaite. Si vous avez un doute sur le moindre détail portant sur le contrôle, nous vous recommandons de le noter dans le cadre prévu à cet effet. Dans le cas ou vous êtes vraiment en désaccord avec le contrôleur vous avez la possibilité de demander un second contrôle de surface. Avant de prendre cette décision, nous vous conseillons de prendre contact avec le service PAC de la FDSEA.

Dans tous les cas, ce rapport de contrôle doit être signé par l’agent de l’AUP et par vous-même.

Les anomalies qui reviennent le plus souvent sont des erreurs de répartition de surface entre productions (exemple : maïs et gel) à l’intérieur d’un même îlot ainsi que des défauts d’entretien des jachères. Nous vous recommandons de les broyer régulièrement et nous vous rappelons qu’il est formellement interdit d’utiliser les jachères entre le 15 janvier et le 31 août.

Si vous avez le moindre doute ou que vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au 05.58.85.44.22.