Comme à l’accoutumée,
depuis fin juin, l’Agence Unique de Paiement (A.U.P), procède à des contrôles
terrain. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter la FDSEA.
Un agriculteur contrôlé
est normalement, prévenu par courrier 48 heures avant le passage des
contrôleurs.
L’administration
indique si le contrôle concerne uniquement la déclaration PAC (mesures des
surfaces et nature des cultures) ou s’il porte aussi sur la conditionnalité
(B.C.A.E.)
S’il y a un contrôle
« conditionnalité » B.C.A.E. il porte alors sur les points
suivants :
-
Présence
d’un couvert autorisé sur les parcelles faisant partie des 3% de Surface en
Couvert Environnemental,
¤ existence de ce
couvert le long des cours d’eau (classés en trait bleu continu sur les cartes
IGN disponible en mairie ou sur le site internet de la Chambre d’Agriculture des Landes
www.landes.chambagri.fr).
¤ vérification de la
gestion de ce couvert : pas d’engrais pas de produits
phytosanitaires.
-
La
diversité des assolements (au moins trois cultures ou deux familles de cultures
différente),
-
La
présence d’une autorisation de pompage pour les
irrigants.
On estime sur tout le
département des Landes à une soixantaine soit 1 % le nombre de dossiers PAC
contrôles directement sur le terrain.
A cela s’ajoute des
contrôles « satellites » qui concernent une zone plus précise,
comprenant généralement plus de 450 exploitations. Il faut savoir que les
contrôles satellites représentent plus de 80% des contrôles surfaces sur le
territoire français.
Le contrôle par télédétection est une analyse par interprétation de
photos satellites, de photos aériennes et du cadastre numérisé. Depuis Bordeaux,
les agents de l’AUP sont capables d’apprécier et de vérifier l’exactitude des
données déclarées par les exploitants. Depuis leurs ordinateurs, ils contrôlent
l’exactitude des surfaces déclarées, les cultures ensemencées, le respect de
l’entretien des parcelles (notamment le gel).
Procédure contradictoire
Statistiquement, en
France plus de 50 % des exploitations contrôlées par télédétection comportent
une anomalie, le plus souvent un simple écart de surface de quelques
ares.
Afin d’alléger le nombre de retour terrain, le ministère de l’Agriculture
a mis en place la procédure contradictoire. En dessous d’un écart de surface de
4 ha ou
dans la limite de 20% d’un compartiment (exemple, le maïs sec représente un seul
compartiment), les exploitants reçoivent une notification écrite de la décision
des anomalies relevées avec le cas échéant photo à l’appui. S’ils sont d’accord
avec la décision de l’administration, ils signent le document et la procédure de
contrôle de leur dossier est considérée comme close. Attention, le montant de la
pénalité n’est pas indiqué sur le courrier. Il sera notifié à l’exploitant
ultérieurement. 70 à 80 % des exploitants répondent favorablement au courrier de
l’AUP. Compte tenu des retards de semis de maïs, voire des problèmes de levée,
avant de répondre à l’administration, nous vous recommandons de prendre contact
avec le service PAC de la
FDSEA au 05.58.85.44.22. Parfois un contrôle terrain peut être
motivé !