La mise en place du découplage aura pour conséquence de créer de nouveaux DPU sur les surfaces non dotées de DPU. Selon les exploitations, il sera peut être judicieux de faire des modifications d’assolement. Explications.

Début avril, le ministère a envoyé a tous les agriculteurs un récapitulatif du calcul du retour des aides historiquement couplées correspondant à leurs déclaration PAC 2005, 2006, 2007 et 2008. L’année de référence retenue pour chaque exploitant est celle pour laquelle le montant est le plus élevé. Afin d’incorporer la somme calculé par l’administration dans chaque porte feuille de DPU, le ministère va dans un premier temps créer des DPU sur les surfaces admissibles non dotées de DPU. Leur montant unitaire est égal à la valeur moyenne des DPU détenus par les exploitants. Si l’intégralité du montant du découplage n’a pu être incorporée (par exemple par manque de surface admissible non dotée) le ministère revalorisera tous les DPU détenus en propriété.

Avoir de la souplesse en cas de diminution de surface

Le bilan de santé de la PAC  aura donc pour conséquence de créer des DPU sur des surfaces admissibles non dotées de DPU. Historiquement, les vergers, la vigne, les parcours d’élevage n’ont pas contribués à la création de DPU. Depuis, ces cultures sont devenus des surfaces admissibles.

En 2011, les exploitants auront donc besoin de 100 % de leur surface admissible pour activer la totalité de leurs DPU. En cas de contrôle PAC, si la surface constatée est inférieure à la surface admissible, l’exploitant sera pénalisé à hauteur de la surface constatée manquante. Ainsi, les exploitants qui auront perdu de la surface agricole   (urbanisation, contrôle PAC…) ne pourront plus percevoir tous leurs DPU.

Plutôt que de créer des nouveaux DPU, il serait plus judicieux, d'incorporer le montant du découplage dans les DPU existants détenus en propriétés. Pour cela, il faut que les kiwis, les vergers voire les parcours d'élevages ("lande et parcours") soient déclarés en "Autres utilisations" dans la déclaration PAC 2010.

Afin de  procéder à ces modifications, le document « modification d’assolement » joint au dossier PAC est à remplir et à envoyer avant le 28 octobre 2010 à la DDTM - service PAC- 1 place St Louis BP 269 - 40005 MONT DE MARSAN. Les exploitations ayant eu un contrôle PAC cette année et ceux qui ont souscrit une MAE sur les surfaces en question ne pourront pas faire ces  modifications.

 Cas des parcours d’élevage

Attention, les éleveurs de granivores (poulets, palmipèdes…) ont pour la plupart déclaré leurs parcours d’élevages « lande et parcours » dans leur dossier PAC 2010. Si ces mêmes parcours ont été portés « F » dans la déclaration PAC correspondant à l’année de référence du découplage (notamment 2007 et 2008) nous vous conseillons de ne pas opter pour une modification d’assolement. Vous réduirez, tout simplement, le montant du retour du découplage à incorporer dans votre porte feuille de DPU au 1^er décembre 2010. En effet, la surface prise en compte dans le cadre du découplage et les modalités d’incorporation du montant de référence à découplée est la surface agricole utilisable (SAU) réduite des surfaces en vignes, vergers et des surfaces déclarées en « Autres utilisations ». Les surfaces fourragères et les parcours sont bien de la SAU.

Compte tenu de l’impact de l’effet découplage et de la complexité de la réglementation, n’hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au 05.58.85.44.22.