Pour 2009, les règles concernant la gestion de son assolement sont enfin connues.La FNSEA a obtenu la reconnaissance de la jachère, du couvert environnemental mais également des assouplissements importants pour les exploitations d’élevage.

La note du ministère de l’agriculture de juillet 2008 relative aux évolutions des mesures liées aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales nécessitait, pour la FNSEA, des assouplissements règlementaires. Effectivement la mesure diversité d’assolement devait faire l’objet de plusieurs modifications. Aujourd’hui, les règles sont connues.

En 2008, pour répondre à la mesure diversité d’assolement, vous étiez obligé d’introduire une seconde culture correspondant à 5 % de votre sole cultivée. Faute d’avoir une seconde famille de culture, vous étiez alors considéré monoculteur et contraint d’implanter une culture d’hiver ou d’effectuer un broyage suivi d’un mulchage.

Notion de culture et non plus de famille

A partir de 2009, le ministère nous impose au moins 3 cultures dans l’assolement. Or, depuis les annonces du ministère, plusieurs départements dont la FDSEA des Landes ont fait remonter des incohérences quant à l’application pratique de la mesure.

En effet, chaque culture devait faire au moins 5 % de la sole cultivée et seuls les producteurs implantant plus de 10 % de leur sole cultivée avec une culture de légumineuse pouvaient se contenter de seulement 2 cultures.

Le Gel devient une culture

Depuis, la mobilisation de la profession a permis d’apporter des modifications significatives sur la définition des cultures mais également sur leurs seuils de représentation. En effet, la seconde culture doit faire au moins 5 % de la sole cultivée et le seuil limite pour la 3^ème culture est passé de 5% à 3 %. L’abaissement du plancher à 3 % pour la plus petite culture permet de cumuler plusieurs cultures de diversification pour atteindre les 3 %. Cette mesure autorise de comptabiliser comme culture les 3% de surface en couvert environnemental (SCE). Par ailleurs, pour simplifier les règles concernant le gel, il est proposé de retenir les différents types de gel (non cultivé, industriel ou environnemental) dans la sole cultivée et de les comptabiliser comme une seule et même culture.

Plus de mulchage

La reconnaissance de la jachère comme culture modifie les règles de calcul de la sole cultivée. A partir de 2009, pour obtenir la surface exacte de la sole cultivée, vous devez ajouter à la surface agricole utilisable, les surfaces gelées. Il faut ensuite déduire les prairies permanentes (ainsi que les prairies temporaires de plus de 5 ans), les cultures pérennes (vignes, fruits…) et les cultures pluriannuelles (asperges, framboises…).

Pour répondre aux difficultés des exploitations d’élevage, le ministère accorde à la prairie temporaire le même statut que celui des légumineuses. Dès lors que la surface en prairie temporaire fait plus de 10 % de la sole cultivée, vous n’avez plus besoin d’introduire une 3^ème culture dans votre assolement.

Si votre assolement 2009 ne respecte aucune des deux règles précédentes (seuils minimaux de 3 ou 5 %, ou de 10 % de la sole en prairie temporaire ou légumineuse), vous êtes considéré comme monoculteur. Vous êtes dans l’obligation d’implanter un couvert hivernal ou de broyer les résidus de récolte.

A compter des 2009, l’enfouissement des résidus de récolte (mulchage) n’est plus obligatoire. Cette pratique a des effets néfastes sur la gestion de l’avifaune. Le mulchage enfouit les grains de maïs non récoltés, et ce, au détriment des oiseaux migrateurs. 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au 05.58.85.44.22.

Patrice Degos

« Le gel est une culture »

La diversité d’assolement est représentée par des cultures différentes :

- la culture retenue est celle mentionnée par l'exploitant dans sa déclaration PAC ;

- les différents types de gel, gel « non cultivé », «gel industriel », «gel environnemental » (sauf le gel boisé) sont comptabilisés dans la sole cultivée et représentent une seule et même culture ;

- le maïs grain, le maïs ensilage et le maïs doux sont comptabilisés comme une même culture (car même itinéraire technique);

- le maïs semence est une culture ;

- les cultures industrielles et alimentaires (par exemple colza et colza éthanol) sont comptabilisées comme une seule culture ;

- les cultures de printemps et les cultures d'hiver (ex : blé d'hiver/blé de printemps) qui ont des itinéraires techniques différents, sont comptabilisés comme des cultures différentes ;

- le blé dur et le blé tendre qui sont des espèces différentes, sont comptabilisés comme des cultures différentes ;

- le blé, l’orge et le triticale sont des cultures différentes ;

- la prairie temporaire est une culture ;

- les légumes (carottes, brocolis…) qui ont des itinéraires différents sont classés comme des cultures différentes.

- une monoculture d'hiver permet de respecter (pour la surface concernée par cette culture) l'obligation de couvert hivernal prescrite par la BCAE.

(1)   la sole cultivée = SAU + gel (sauf gel boisé) – prairies permanentes (y compris les PT5) – cultures pérennes (vignes, fruits…) – cultures pluriannuelles (asperges).