Pas évident de réaliser des opérations d’entretien de berge, des travaux de curage ou de déblaiement d’arbres dans un cours d’eau. En effet, depuis quelques semaines, la Police de l’eau en charge de la surveillance des cours d’eau, dresse des procès  verbaux auprès d’exploitants riverains ayant tout simplement assurés l’entretien régulier de l’écoulement de l’eau. Face aux rigueurs des services de l’Etat, la FDSEA a rencontré l’administration afin d’éclaircir cette situation très mal vécue sur le terrain.

Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus d’en assurer un entretien régulier. Il s’agit de l’article L.215-14 du code de l’environnement). Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

Depuis des décennies, les exploitants riverains ont pour habitude d’entretenir les berges des cours d’eau, d’assurer le bon écoulement des eaux en réalisant des travaux de curage. Depuis la tempête Klaus, nombreux ont été les exploitants à intervenir sur les cours d’eau afin d’enlever les arbres et les branches gênant le bon écoulement. Généralement les agriculteurs n’interviennent pas pour le plaisir. Depuis des générations ils assument le nettoyage des berges, l’enlèvement d’arbre tombés naturellement, la taille des buissons, des ronces ayant envahies le lit…et ce, à leur bon vouloir, sans récompense financière !

Les interventions des exploitants riverains sont le plus souvent justifiées. Ils contribuent à la protection des berges en prévenant le risque de formation d’embâcles, font des abattages sélectifs d’arbres afin d’assurer des bonnes conditions d’écoulement des eaux. Ces opérations ont un coût et les agriculteurs par souci d’assurer une gestion hydraulique équilibrée et cohérente du cours d’eau, assument financièrement et techniquement ces différentes interventions pas toujours évidentes à réaliser. Le tronçonnement d’arbre déraciné sur une berge requiert un savoir faire certain au niveau sécurité !

La FDSEA interpelle le Préfet

Or, ce qui fait râler, à juste titre les exploitants riverains ce sont les interventions des agents de l’ONEMA, service assermenté par la Police de l’eau pour dresser des procès verbaux. Leurs rôle est de surveiller les rivières, les cours d’eau et depuis quelques temps d’établir « à la hâte » des procès verbaux aux agriculteurs ayant effectués des opérations d’entretien sur les cours d’eau non domaniaux (nettoyage des berges, curage du lit mineur…).

Pensant rendre service à la collectivité ces exploitants stupéfiés du comportement des agents de l’ONEMA, se retrouvent sanctionnés !

Bons nombres d’agriculteurs ont interpellé la FDSEA des Landes suite à des procès verbaux. Jugeant les sanctions inappropriées, les responsables de la FDSEA ont demandé une entrevue avec la direction de la DDTM et de la Police de l’eau. Au cours de la rencontre, Jean Luc CAPES a fait part de son fort mécontentement sur les procès verbaux rédigés par l’ONEMA. A aucun moment, la Police de l’eau n’a communiqué auprès de la profession agricole, sur la réglementation relative à tous travaux sur un cours d’eau. De plus, dresser des PV auprès d’exploitants riverains rendant service à la collectivité quand on connaît le coût d’entretien des cours d’eau mérite une considération autre qu’une sanction !

Autre constat déplaisant. Un simple curage d’un fossé serait également sanctionnable par l’ONEMA, sous prétexte que ce dernier pourrait être identifié comme « affluent » d’un cours d’eau et accessible aux poissons migrateurs.

Une démarche administrative avant d’agir !

La FDSEA au côté du service hydraulique de la Chambre d’agriculture prendra part prochainement aux discussions avec l’administration sur la future cartographie des cours d’eau et la législation qui en découlera (entretien des cours d’eau, aménagements d’ouvrages hydrauliques, gestion des écosystèmes aquatiques, bonnes conditions d’écoulement des eaux…).

Compte tenu de la complexité de la réglementation et du manque de transparence sur la définition des cours d’eau, la FDSEA vous conseille, avant de réaliser des travaux d’entretien sur un cours d’eau (réfection de berge, travaux de curage, réfection d’ouvrage existant…) de prendre contact avec le service Police de l’Eau à la DDTM au 05.58.51.30.42 ou pour conseil, la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.