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FDSEA des Landes
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  21/9/2006
  Paiement des PMTVA de la campagne 2006


PAIEMENT DES PMTVA DE LA CAMPAGNE 2006

Grâce à l'action de la FNSEA et des JA, le calendrier de paiement de la PMTVA au titre de la campagne 2006 sera avancé. L’Office de l’élevage procèdera au versement d’un acompte de 60 % de la part communautaire et de 100 % de la part nationale à partir du 16 octobre.

Le premier paiement concerne les dossiers pour lesquels la période de détention de 6 mois sera achevée, comme cela est règlementairement prévu. Ainsi, ce paiement concernera les dossiers déposés jusqu’au 15 avril.

Par la suite, l’Office de l’Elevage continuera les paiements au rythme d’un par mois.

Le solde de la prime sera payé à partir du 1er décembre.



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