PAIEMENT DES PMTVA DE LA CAMPAGNE
2006
Grâce à l'action de la FNSEA et des JA, le calendrier de paiement de la PMTVA
au titre de la campagne 2006 sera avancé. L’Office de l’élevage procèdera au
versement d’un acompte de 60 % de la part communautaire et de 100 % de la part
nationale à partir du 16 octobre.
Le premier paiement concerne les dossiers pour lesquels la période de
détention de 6 mois sera achevée, comme cela est règlementairement prévu. Ainsi,
ce paiement concernera les dossiers déposés jusqu’au 15 avril.
Par la suite, l’Office de l’Elevage continuera les paiements au rythme d’un
par mois.
Le solde de la prime sera payé à partir du 1er
décembre.