Bandes enherbées BCAE
Zone non traitée le long des cours d'eau
Suivant les
produits phytosanitaires utilisés, vous devez respecter une zone non traitée le
long des cours d'eau classés BCAE.
L'arrêté du 12
septembre 2006 définit des distances à respecter par rapport aux points d'eau
lors des traitements phytosanitaires. Ces zones de non traitements, appelées ZNT
sont variables selon les produits utilisés. Dans les Landes, la Chambre
d'Agriculture a obtenu que les points d'eau correspondent aux cours d'eau définis
pour la mise en place des bandes enherbées au titre des BCAE plus les plans
d'eau d'une surface supérieure à 1000 m2/
La carte des
cours d'eau est consultable en DDAF,
en mairie et sur le site Internet de la Chambre d'Agriculture (www.landes.chambagri.fr).
ZNT ramenée à 5
m
Selon
la classification (voir tableau 1) des produits phytosanitaires, la ZNT à
respecter peut être de 5 m, 20 m, 50 m voire plus si le produit est de classe 4
(voir étiquette sur le bidon). Si aucune indication n'est mentionnée sur le
bidon (ZNT), la distance de 5 m est à respecter. Si la ZNT est de 0 m, vous n'êtes
pas obligé de réaliser un dispositif végétal.
Compte tenu des
distances importantes de non traitement, la FNSEA a obtenu que la distance
puisse être ramenée à 5 m pour des produits de classe 2 et
3.
Les conditions
de dérogation pour retenir une distance de 5 m sont les suivantes :
utilisation de buses anti-dérive figurant sur le liste paru au B.O, implantation
d'une bande enherbée d'au moins 5 m et enfin enregistrement des applications des
produits sur la parcelle en question.
Petits
producteurs concernés
Les petits
producteurs (moins de 92 T) non concernés par la mesure des 3 % de couvert
environnemental devront également réaliser des bandes enherbées. Ils
respecteront ainsi les exigences d'utilisation du produit phytosanitaire
inscrites sur l'étiquette du bidon. La ZNT étant respectée, ils éviteront dans
le cadre d'un contrôle conditionnalité réalisé par le service régional de la
protection des végétaux (SRPV), l'application d'un taux de réduction de 1 % sur
la totalité des aides PAC.
L'implantation
d'un couvert dans le cadre des bandes enherbées est obligatoire et doit être
réalisée avant le 1er mai, si elles sont déclarées en gel dans votre
prochain dossier PAC.
Pour plus de
renseignements, n'hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au
05.58.85.44.22.
Patrice
Degos