"Prêt de trésorerie, contactez vos
banques"
Les modalités de mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à
l'agriculture est enfin opérationnel. La FDSEA vous éclaire sur les principales
aides dont les prêts de trésorerie.
La
Commission
départemental sur la mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à
l'agriculture s'est réunie la semaine dernière. "Malgré le refus de la prise en
compte d'une année blanche, il est important de prendre en considération ce plan
d'urgence afin de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises
agricoles, sachant que pour certaines bénéficier de certaines aides, les
démarches doivent être faites avant le 31 décembre 2009" témoigne Jean Marc
BENQUET secrétaire général de la
FDSEA.
Des prêts aidés
par l’Etat
Parmi les soutiens annoncés, il est
question de prêts aidés de trésorerie, dans
la limite d'un plafond d'emprunt de 30 000 euros. Pour les GAEC, ce plafond est
multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite de trois. Ce
prêt est remboursable sur 2 à 5 ans, avec possibilité d'un différé de
remboursement d'un an partiel ou total. Il est à demander directement auprès des
banques et ce avant la fin du mois de février 2010. Il y a urgence tout particulièrement
pour les prêts de trésorerie qui sont du seul ressort des banques et attribués
sur le principe du premier arrivé, premier servi. Si c'est un producteur de lait
qui a déjà sollicité ou obtenu un prêt de trésorerie, il peut aussi bénéficier
de l'aide.
Les prêts
bonifiés de consolidation
Les prêts de consolidation permettent de reporter le paiement des
annuités 2010 (intérêts et capital), dans la limite d'un plafond d'emprunt de 30
000 euros, remboursables sur 2 à 5 ans, avec un différé possible de
remboursement d'un an total ou partiel. Pour prétendre à ce prêt, le rapport
taux annuités/EBE (Excédent Brut d'Exploitation) doit être supérieur à 60 %. Un
taux beaucoup trop élevé pour les responsables de la FDSEA qui sollicitent l’intervention
d’un médiateur afin de changer le critère d’accès aux prêts de consolidation.
Vous avez jusqu'au 30 avril 2010 pour solliciter le prêt auprès de votre banque.
Le prêt est soumis à autorisation de la DDEA. Ce prêt ne peut pas être
cumulé avec la mesure de prise en charge des intérêts de l'annuité 2010, prévue
dans le cadre du fonds d'allègement des charges financières (FAC).
Aide à
l'allègement des charges (Formulaire
FAC)
Pour le Fonds d'allègement des Charges (FAC), il y aura une enveloppe
régionale à se répartir. Les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs
sont prioritaires. Dans les Landes, seront prises en compte les filières fruits et légumes,
viticultures, élevages porcins, l'horticulture, et toutes les filières d'élevage
(herbivores et granivores). Le formulaire de demande sera à retirer à
directement à
la DDEA ou en cliquant sur le lien
"Formulaire FAC".
Concernant le volet de prise en charge des cotisations MSA demandée par
la profession pour les employeurs de main-d’œuvre, le comité a décider de
prendre en compte les filières: fruits et légumes, porc, viticulture,
horticulture, filières lait et viande. Attention, les demandes doivent être
effectuées auprès de la
MSA avant le 31 décembre
2009.