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FDSEA des Landes
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  16/12/2009
  PLAN D'AIDE SARKOSY

Les modalités de mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture est enfin opérationnel. La FDSEA vous éclaire sur les principales aides dont les prêts de trésorerie.

"Prêt de trésorerie, contactez vos banques"

Les modalités de mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture est enfin opérationnel. La FDSEA vous éclaire sur les principales aides dont les prêts de trésorerie.

La Commission départemental sur la mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture s'est réunie la semaine dernière. "Malgré le refus de la prise en compte d'une année blanche, il est important de prendre en considération ce plan d'urgence afin de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises agricoles, sachant que pour certaines bénéficier de certaines aides, les démarches doivent être faites avant le 31 décembre 2009" témoigne Jean Marc BENQUET secrétaire général de la FDSEA.

Des prêts aidés par l’Etat

Parmi les soutiens annoncés, il est question de prêts aidés de trésorerie, dans la limite d'un plafond d'emprunt de 30 000 euros. Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite de trois. Ce prêt est remboursable sur 2 à 5 ans, avec possibilité d'un différé de remboursement d'un an partiel ou total. Il est à demander directement auprès des banques et ce avant la fin du mois de février 2010. Il y a urgence tout particulièrement pour les prêts de trésorerie qui sont du seul ressort des banques et attribués sur le principe du premier arrivé, premier servi. Si c'est un producteur de lait qui a déjà sollicité ou obtenu un prêt de trésorerie, il peut aussi bénéficier de l'aide.

Les prêts bonifiés de consolidation 

Les prêts de consolidation permettent de reporter le paiement des annuités 2010 (intérêts et capital), dans la limite d'un plafond d'emprunt de 30 000 euros, remboursables sur 2 à 5 ans, avec un différé possible de remboursement d'un an total ou partiel. Pour prétendre à ce prêt, le rapport taux annuités/EBE (Excédent Brut d'Exploitation) doit être supérieur à 60 %. Un taux beaucoup trop élevé pour les responsables de la FDSEA qui sollicitent l’intervention d’un médiateur afin de changer le critère d’accès aux prêts de consolidation. Vous avez jusqu'au 30 avril 2010 pour solliciter le prêt auprès de votre banque. Le prêt est soumis à autorisation de la DDEA. Ce prêt ne peut pas être cumulé avec la mesure de prise en charge des intérêts de l'annuité 2010, prévue dans le cadre du fonds d'allègement des charges financières (FAC).

Aide à l'allègement des charges (Formulaire FAC)

Pour le Fonds d'allègement des Charges (FAC), il y aura une enveloppe régionale à se répartir. Les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs sont prioritaires. Dans les Landes, seront prises en compte  les filières fruits et légumes, viticultures, élevages porcins, l'horticulture, et toutes les filières d'élevage (herbivores et granivores). Le formulaire de demande sera à retirer à directement à la DDEA ou en cliquant sur le lien "Formulaire FAC".

Concernant le volet de prise en charge des cotisations MSA demandée par la profession pour les employeurs de main-d’œuvre, le comité a décider de prendre en compte les filières: fruits et légumes, porc, viticulture, horticulture, filières lait et viande. Attention, les demandes doivent être effectuées auprès de la MSA avant le 31 décembre 2009.

 


Auteur : P. Degos

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