Quelles sont les conditions à remplir ?

• qualité du demandeur : propriétaire exploitant redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
• être éligible aux mesures prises en matière d’allègement des charges et/ou mesures d’accompagnement des exploitations les plus en difficulté.
• joindre impérativement la copie du ou des avis de TFPNB 2009

Les dossiers seront examinés au cas par cas.

Quand ? Vous devez déposer votre demande à la "Cellule agriculteurs en difficulté 2009" au plus tard le 30 mars 2010 :

Pour des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à téléphoner à la FDSEA au 05.58.85.44.22.