Afin d'atténuer les charges supportées en 2006 par les agriculteurs du fait du renchérissement des carburants, la FNSEA avait demandé au gouvernement de proroger les mesures exceptionnelles de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Le ministre de l'agriculture, Dominique BUSSEREAU, lors de la Finale des Labours, le 10 septembre 2006 annonçait la reconduction du dispositif de remboursement pour le second semestre 2006. Cette prolongation a été votée en loi de finances rectificative pour 2006.

Vous trouverez ci-joints les formulaires à servir pour obtenir le remboursement.

Quant aux conditions d'éligibilité, elles restent identiques à celles de la 1^ère campagne.

Les formulaires sont à retourner à la Trésorerie Générale, 23 rue Armand Dulamon, 40000 Mont de Marsan