A l'occasion du Sommet de l'Elevage à Cournon, le 5 octobre 2006,
le Président de la République a annoncé une revalorisation dès le début 2007 des
retraites agricoles les plus modestes.
Le dispositif retenu fait suite aux propositions de Messieurs Yves
CENSI, Daniel GARRIGUE et Marc LE FUR, Députés auxquels Dominique BUSSEREAU,
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avait confié la mission d'analyser les
mesures permettant d'améliorer les petites retraites agricoles.
Les deux améliorations les plus importantes interviendront dès
2007 :
- la durée minimale d'activité agricole permettant l'accès aux
revalorisations sera abaissée de 32 ans et demi aujourd'hui à 22 ans et demi, ce
qui ouvre l'accès aux revalorisations à 150.000 retraités ;
- l'instauration d'une décote constante par année de carrière manquante se
substituant à la décote actuelle de 15% les deux premières années et 10% les
années suivantes : le taux de cette décote sera de 5,5% par année
manquante ; cette mesure concerne l'ensemble des retraités dont la durée
d'activité agricole est comprise entre 37 ans et demi et 22 ans et demi, soit
300.000 personnes.
Ces deux mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2007 pour
un coût de 162 millions d'euros par an.
En 2008 le taux de décote par année manquante sera abaissé de 5,5%
à 4% pour un coût supplémentaire de 43 millions d'euros par an. Cette mesure
entraînera une nouvelle revalorisation des retraites de ces 300 000 anciens
exploitants, conjoints et aides familiaux .
Ainsi, par rapport à la situation actuelle, dès 2007, la pension
d'un chef d'exploitation pourra augmenter jusqu'à 11,8 % si sa durée de carrière
est de 32 ans et demi.
De même, pour les conjoints et les aides familiaux, l'augmentation
pourra atteindre 22% pour une durée de carrière de 32 ans et demi et de 41,9%
pour une durée de carrière de 27 ans et demi.
Au total, ce sont 300 000 retraités qui verront ainsi leur pension
augmentée.