Adoptée le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle des institutions de la V République rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impacts avant tout projet de loi. C’est tout simplement cette pratique que le Président de la République a demandé à mettre en œuvre entre les ministères de l’agriculture et du développement durable, pour toutes nouvelles décisions.
Force est de constater que le principe a du mal à se mettre en marche. On a pu le vérifier pour la réunion préfectorale d’application de la nouvelle loi sur l’eau ou une de nos revendications d’effectuer une étude d’incidences n’a pas été clairement retenue. 
Pour notre seul département, réduire de 30 % les volumes consommés des irrigants, c’est 20 millions € par an de perte de revenus c’est plus de 1000 emplois en sursis. Ignorer une telle incidence est inadmissible. Se baser sur une simple étude aux incertitudes certaines est inadmissible, alors qu’il n’y a même pas de conflit d’usage. Pour élaborer un vrai développement durable, il est indispensable de donner du temps au temps, surtout dans le domaine très complexe de l’hydrogéologie. 

La phase de concertation ne fait que commencer…