Pourquoi voter ?                                                                                                         retour   

Ces élections permettent de renouveler les professionnels définissant la stratégie globale des chambres d’agriculture départementale et les professionnels qui s‘attacheront au suivi des dossiers au quotidien (environnement, développement, élevage, communication,…). Mais cet aspect ne doit pas cacher une réalité toute aussi importante de ces élections, à laquelle politique, administration et syndicaux veilleront attentivement, se sont les résultats des différentes listes électives. Effectivement, ces pourcentages expriment également la représentativité des syndicats. Et la représentativité est indispensable pour assurer une force de lobbying et une écoute de la part des instances décisionnelles gravitant autour de la Profession. A 72 %, on est écouté, à 45 % on est regardé !

Qui peut voter ?                                                                                                        retour   

Sous réserve d’être inscrit sur les listes électorales, peuvent voter :

 Dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés :
• les chefs d’exploitation, qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers,
• leurs conjoints, les aides familiaux ou associés d’exploitation,
• les membres des sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SCEV, SA) et lesquels membres doivent consacrer leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.

Ces personnes doivent exercer une activité agricole (ou viticole) et satisfaire à l’une des conditions suivantes :
• être affilié à l’AMEXA,
• où diriger une exploitation dont l’importance est au moins égale à ½ SMI.

 Dans les deux collèges des salariés, votent les salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles et qui remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie. Leur contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31 janvier 2007.

 Dans le collège des propriétaires, sont admises à voter toutes les personnes qui sont propriétaires ou usufruitières –dans le département concerné- de parcelles soumises au statut de fermage. Les personnes morales propriétaires (telles que les GFA) sont électeurs par leur représentant légal.

 Dans le collège des anciens exploitants, peuvent participer au vote d’une part les anciens exploitants et leurs conjoints, d’autre part les anciens exploitants bénéficiaires d’une indemnité de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de préretraite, ainsi que leurs conjoints.

Comment voter ?                                                                                                         retour   

La principale nouveauté pour ces élections repose principalement sur le vote par correspondance. Plus besoin de se déplacer en mairie. Du 21 au 31 janvier 2007 vous n’aurez qu’à glisser votre bulletin dans une enveloppe destinée à cet effet et la poster. Le cachet de la poste fera fois pour la date de votre vote. Avant cette période, vous recevrez tout le matériel électoral par courrier. Dans les textes, dès sa réception vous pourrez voter. Mais pour pouvoir vous exprimer à ce suffrage, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Qui doit s’inscrire ?                                                                                                     retour   

 Collèges individuels

Toutes les personnes qui ne figurent pas sur les listes établies en 2001, notamment : 
 Les exploitants nouvellement installés dans la commune, jeunes agriculteurs ou exploitants qui ont changé d’exploitation,
 Les personnes qui veulent ou qui doivent changer de collège. Il s’agit notamment :

• Des propriétaires (nu-propriétaires, usufruitiers ou indivisaires) :

- qui sont en même temps exploitants agricoles et qui souhaitent opter pour voter dans ce collège,
- qui ont acquis une exploitation et l’ont donné à bail depuis 2001
- qui sont retraités agricoles ou préretraités et qui souhaitent opter pour voter dans ce collège.

• Des anciens exploitants et les préretraités et leurs conjoints qui ont cessé leur activité depuis 2001 ou qui auront fait valoir leur droit à la retraite ou préretraite à la date de clôture des listes : le 25 novembre 2006

Pour toutes les autres personnes, l’inscription est réalisée d’office par la Commission départementale.

 Collège des groupements

Tous les groupements doivent faire la démarche de s’inscrire auprès de la préfecture avant le 1^er octobre 2006. 

Comment et où s’inscrire ?                                                                                    retour   

 Dans quelle commune s’inscrire ?

• Dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés, des propriétaires et usufruitiers, les électeurs doivent s’inscrire dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs. Si ces conditions sont satisfaites dans plusieurs communes, il est possible d’opter pour l’une d’entre elles.

• Les électeurs des deux collèges de salariés sont inscrits dans la commune de leur lieu de travail effectif. Néanmoins, tout salarié peut demander à être inscrit dans la commune de son domicile, dès lors que celui-ci est situé dans le même département que son lieu de travail.

 Le choix entre deux collèges :

• Si un électeur remplit les conditions d’inscription dans le collège des chefs d’exploitation et celui des propriétaires, il est inscrit systématiquement dans le collège des chefs d’exploitation sauf volonté contraire exprimée de sa part.
• Si un électeur peut être inscrit dans le collège des chefs d’exploitation et dans celui des salariés, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des chefs d’exploitation.
• Enfin, dans le cas où un électeur satisfait les conditions d’inscription du collège des anciens exploitants et celui des propriétaires ou usufruitiers, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des anciens exploitants. (Nous les encourageons à s’inscrire sur la liste des propriétaires)

Dates clés                                                                                                                      retour   

• Jusqu’au 14 septembre 2006 :

 Transmission des demandes d’inscription sur les listes électorales

• Jusqu’au 1^er Octobre 2006 :

 Transmission aux maires des listes provisoires pour affichage et vérification
 Dernier délai pour inscription des groupements d’électeurs

• Jusqu’au 15 octobre 2006 :

 Observations des maires sur la liste
 Réclamation de toute personne intéressée

• Du 1^er octobre au 14 novembre 2006 :

 Etablissement par la Commission départementale de la liste
 Dépôt à la préfecture et à la Chambre d’Agriculture (consultation libre)

• Jusqu’au 29 novembre 2006 :

 Dépôt des listes définitives (mairies, préfecture, chambre d’agriculture)

• 2 janvier 2007 à 12 heures :

 Dépôt des listes de candidats à la Préfecture

• 21 janvier 2007

 Date limite d’envoi de la propagande et du matériel de vote

• 21 au 31 janvier 2007

 Durée du scrutin (possibilité de vote dès réception du matériel)

• 6 février 2007

 Recensement des votes et proclamation des résultats