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FDSEA des Landes
Maison de l'Agriculture
BP 215

40004 Mont de Marsan Cedex

tél.
: 05 58 85 44 22
Fax
: 05 58 85 44 30
fdsea.40@wanadoo.fr

  6/11/2006
  Actualisation du document unique


L'employeur a l'obligation d'actualiser le document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document doit être mis à jour :

  • au moins une fois par an
  • en cas de décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
  • en cas d'information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail signalé notamment par la MSA, l'ITEPSA ou les fabricants.


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