EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE, EXPLOITANTS ACCUEILLANT DES STAGIAIRES

Vous devez ETRE en conformité avec l'évaluation des risques (rédiger le Document Unique)

La prévention et l'évaluation des risques professionnels font partie des responsabilités des employeurs selon le code du travail.

En effet, l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de ses salariés.

Les employeurs doivent mettre en œuvre une évaluation d es risques professionnels dans leur entreprise.

A ce titre le décret n° 20016-1016 du 5 novembre 2001 a introduit le nouvel article R230-1 du code du travail. Il oblige les employeurs à tenir un document écrit dit "document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés". Cet article est entré en vigueur le 8 novembre 2002.

OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR DE TENIR UN DOCUMENT UNIQUE (DU) D'ÉVALUATION DES RISQUES

Par conséquent depuis fin 2002, les agriculteurs employeurs de main d'œuvre comme tous les autres employeurs, doivent donc retranscrire les résultats de leurs évaluations dans le DU.

Le DU se décompose en deux phases :

• inventaire et évaluation des risques proprement dits par unité de travail
• élaboration et réalisation d'un plan d'actions correctives

CE DOCUMENT DOIT ÉMANER DE L'AGRICULTEUR ET VIENT EN COMPLÉMENT DE TEXTES EXISTANTS

1. 1997, mise en conformité des machines fixes.
2.  2002, mise en conformité des machines mobiles

L'évaluation des risques via le DU doit apporter une réelle valeur ajoutée en engageant l'agriculteur dans une réflexion sur l'organisation de son travail et de celui de son (ses) salarié (s) impliqué (s) dans la démarche.

En outre ce document doit être tenu à disposition de l'inspection du travail.

Les employeurs qui ne seraient pas en mesure de présenter le DU ou qui n'auraient pas fait de mise à jour en cas de changements encourent une contravention.

Le défaut de DU peut aggraver la responsabilité de l'employeur en cas d'accident d'un salarié. Par contre sa rédaction n'exonère pas la responsabilité de l'employeur.