Dans un courrier daté du 9 octobre adressé à la caisse centrale de MSA, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, apporte des précisions sur les décrets relatifs à la réduction travailleurs occasionnels et à l'exonération des charges sociales pour les jeunes de moins de 26 ans.

• Bénéfice de 19 jours supplémentaires à taux réduits
  Rappel : Le décret du 8 septembre porte à 119 jours ouvrés, par année civile et par salarié, la durée d'application de la réduction de taux de cotisations patronales de sécurité sociale pour les travailleurs occacionnels. Cette mesure prend effet le 11 septembre 2006. Pour les périodes d'emploi antérieures à cette date, on retient seulement 100 jours de réduction.
  
  Le ministère précise que pour les contrats en cours qui ont déjé bénéficié de 100 jours de taux réduits au titre de la période d'emploi d'un travailleur occasionnel immédiatement antérieure à cette date, ils peuvent bénéficier de 19 jours supplémentaires de réduction de charges.
  
• Exonération de cotisations salariales des jeunes de moins de 26 ans
  Rappel : Les rémunérations des travailleurs occasionnels de moins de 26 ans ne donnent pas lieu à cotisations salariales de sécurité sociale pendant une duréde d'un mois par an.
  
  Le décret du 8 septembre prévoit un certain formalisme : l'employeur doit formuler la demande de bébéfice de la mesure au profit du salarié, par écrit, dans le cadre de la déclaration unique d'embauche.
  En conséquence, précise le ministre, cette nouvelle exonération n'est ouverte qu'aux embauches effectuées à compter du 11 septembre 2006.