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FDSEA des Landes
Maison de l'Agriculture
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  14/12/2006
  Financement de la formation professionnelle


L'augmentation de la contribution au financement de la formation professionnelle a été différée en agriculture pour les entreprises de moins de dix salariés.

Grâce à un accord propre à la branche du 2 juin 2004, elle ne passera au taux de 0,55 % (en vigueur dans les autres secteurs) que pour les salaires versés en 2008.

Pour 2007, elle s'établira à 0,40 % des rémunérations versées (elle était de 0,30 % depuis le 1er janvier 2005 ).

Les entreprises de dix à vingt salariés cotisent au taux de 1,05 % depuis 2005.

Pour les entreprises de vingt salariés et plus le taux est fixé à 1,60 % depuis 2004.



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