La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit des dispositions visant à faciliter l'emploi au sein des groupements d'employeurs. Voici les nouvelles mesures.

• Quelle exonération pour une embauche en CDI ?
  Les groupements d'employeurs agricoles bénéficient d'une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales sur une durée de 119 jours. Cette exonération s'applique à chaque adhérent du groupement.
  
• Les groupements d'employeurs multisectoriels peuvent-ils en bénéficer ?
  Au sein des groupements d'employeurs composés pour partie de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant les activités de culture, d'élevage, de haras, de dressage, de conchyliculture, de pisciculture, maintien du dispositif occasionnel à leur profit (si plus de 50 % du chiffre d'affaies annuel du groupement).
  A noter : Auparavant, l'adhésion d'une structure ou d'un exploitant non bénéficiaire du dispositif occasionnel entraînait la perte du bénéfice de l'exonération occasionnel pour tout le groupement.
  Dorénavant, le bénéfice de l'exonération reste maintenu au profit des seuls bénéficiaires.
  
• Une collectivité territoriale peut-elle adhérer ?
  Les tâches qui peuvent être confiées au salarié d'un groupement d'employeurs mis à la disposition d'une collectivité territoriale doivent s'exercer exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien d'espcaces verts ou des espaces publics. Cet élargissement devrait permettre de mieux répondre aux besoins exprimés sur le terrain (par exemple, adhésion des petites communes au groupement pour le débroussaillage, l'entretien des espaces verts communaux)
  
• Réduction TO ou Fillon ?
  Le groupement d'employeurs peut renoncer à la réduction TO au profit de l'allègement Fillon.