Le salarié non cadre qui quitte volontairement l'entreprise pour
bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en
retraite lorsqu'il justifie d'au moins dix ans d'ancienneté.
Le montant de l'indemnité légale est de
- un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté
- un mois après 15 ans
- un mois et demi après 20 ans
- deux mois après 30 ans d'ancienneté
Mais, attention ! Un accord collectif peut prévoir des
dispositions plus favorables pour le salarié : n'oubliez pas de vérifier ! (la
convention collective des Landes est calée sur l'indemnité légale)
D'autres règles s'appliquent en cas de mise à la retraite par
l'employeur.
L'indemnité légale ou conventionnelle de départ en retraite est
assujettie en totalité à charges sociales, à CSG et CRDS mais est exonérée
d'impôt sur le revenu (pour le salarié) dans la limite de 3.050 €.