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  28/9/2006
  Jeunes agriculteurs : Exonération d'impôt sur le revenu l'année de comptabilisation de la DJA


Dans son discours à Vergezac pour la finale des Labours, le ministre de l'Agriculture a annoncé la mise en place d'un abattement de 100 % sur le revenu l'année de comptabilisation de la DJA.

Cette annonce devrait être traduite dans la loi de finances rectificative pour 2006, l'article 73 b du code général des impôts qui prévoit l'abattement de 50 % pour les revenus des JA titulaire de la DJA ou de PMTS pendant les 60 premiers mois d'activité sera modifié.

Ainsi l'année de comptabilisation de la DJA, l'exploitant au réel sera exonéré d'impôt sur le revenu, puis il bénéficiera de l'abattement de 50 %.

Cette exonération totale ne visera pas les titulaires de PMTS.


Auteur : FNSEA

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