Sur mon bail, il est prévu que je dois rembourser à mon
bailleur 1/5ème de la taxe foncière et la moitié de la part Chambre
d'agriculture. Si j'ai bien compris l'article du "Sillon", je n'ai plus rien à
payer pour la taxe foncière. Pourtant, mon propirétaire ne m'applique qu'une
réduction de 20 % sur ma part...
Votre propriétaire se trompe dans son calcul. En effet, la loi
précise clairement que le bénéfice de la réduction de 20 % de l'assiette doit
profiter en totalité à l'exploitant. Dans votre situation, cela signifie que
vous ne devez rien lui reverser en ce qui concerne la part commune (et
intercommunale le cas échéant) de l'impôt foncier. Seule demeure à votre charge
la moitié de la part "Chambre d'agriculture", majorée de 8 % pour les frais de
gestion des collectivités locales.